Plainte pour harcèlement, Université Laval, Québec, Canada

Ceci est une plainte entravée depuis plusieurs années.

Sont mis en cause :

  • Manon Bonenfant et Réal Tremblay, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec (CDPDJ) pour entrave à la saisine de la justice. Démarches à la CDPDJ.

Sont sollicités :

  • Lucie Allaire, présidente de l’Association des ombudsmans des universités et collèges du Canada (AOUCC) avec cet échange ;
  • Michel Audet, délégué général du Québec à Bruxelles, et Denis Robert, ambassadeur du Canada en Belgique, avec ce courrier ;
  • Catherine Claveau, Vice-présidente au Barreau du Québec et experte en harcèlement psychologique, avec ce courrier ;
  • Bryan Myles et Luce Julien, Le Devoir, quotidien québécois, avec ce courrier.

Echange avec Bryan Myles, directeur du quotidien Le Devoir

Monsieur Dupret,
Nous comprenons mal vos accusations à l’égard de notre journaliste, Isabelle Porter. Son père a quitté la présidence du conseil de l’Université Laval depuis novembre 2015. Nous estimons qu’elle n’est pas en situation de conflit ou d’apparence de conflit d’intérêts dans ce dossier. En lien, un article du Soleil sur le départ de M. Porter.
Salutations cordiales
Brian Myles
Directeur, Le Devoir

Merci monsieur Myles de votre réponse,

Il n’y a pas accusation mais questionnement. Isabelle Porter est au courant de ce dossier depuis beaucoup plus de deux ans et n’y a jamais donné aucune suite. Le problème déontologique dû à sa filiation avec John R. Porter, président du CA de l’Université Laval, était présent et flagrant au moment des faits. Aujourd’hui, il demeure bien sûr très problématique même si Monsieur Porter n’est plus à ce poste.

En effet, à la lumière du silence observé par le passé et de ses articles récents (texte 1 et texte 2), le traitement par Isabelle Porter de ces questions de manière laconique, sans profondeur, et immédiatement relativisées en citant les autorités de l’Université Laval, sans aucune enquête ni contre-propos du côté des victimes, montre, sinon son parti pris en faveur de l’Université, du moins son souhait de passer le plus vite possible à autre chose.

Or le contenu de l’étude relayée à propos des tensions entre professeurs et étudiants montre l’importance et la gravité du phénomène. Il a besoin a minima d’être étayé par la réalité du terrain. C’est ce que je vous apporte.

Comme Isabelle Porter n’a aucune intention de traiter le sujet, je vous demande aujourd’hui de regarder le dossier que je vous confie avec attention car il est capable de servir la cause des étudiants de l’Université Laval (et d’autres universités comme le souligne le vice-recteur Robert Beauregard). Vous trouverez sur A2L.be à quel point la situation est délétère et dépasse effectivement le seul cadre de l’Université Laval.

Si vous ne pouvez pas y donner suite, je vous demande de me dire pourquoi. Je rappelle ici la réaction de Lisa-Marie Gervais [journaliste au Devoir] lorsqu’elle a reçu ce dossier au moment des faits via Stéphane Baillargeon [journaliste au Devoir] qui a trouvé utile de le lui remettre : « Il est digne d’intérêt ». Madame Gervais m’a alors demandé un peu de patience, le temps d’interroger les personnes mises en cause. Puis plus rien, pas un mot malgré mes demandes et un suivi régulier et transparent de ma part. Pourquoi ce silence soudain et absolu depuis ?

Refuser de traiter le sujet comme il se doit participe nettement à sa dégradation. L’étude dont il est ici question le prouve encore. Dans l’attente de vous lire et de vous voir confier ce dossier à un(e) journaliste libre et indépendant(e) de l’Université Laval, je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs,

Tito Dupret

PS : alors que je vous écris, je reçois encore cette réaction par courriel : « Mais je n’en reviens pas que LE DEVOIR ait confié ce dossier à la fille du président du CA de l’Université Laval. »

Courrier au Barreau du Québec

Madame Catherine Claveau,
Vice-présidente au Barreau du Québec,
Experte en harcèlement psychologique,

Permettez-moi ce message afin de signaler un dossier entravé depuis plusieurs années et dont voici les principales étapes :

– Victime de harcèlement psychologique à l’Université Laval, je porte plainte en son sein au Centre de prévention et d’intervention en la matière ;
– Le vice-recteur aux ressources humaines conclut à une prescription selon un argumentaire fallacieux, ce que je démontre ;
– Je suis victime d’une tentative de corruption orchestrée par le vice-recteur aux ressources humaines ;
– Je me tourne vers la Commission des droits de la personne et de la jeunesse (CDPDJ) mais le temps et les nombreuses démarches montrent qu’elle fait entrave ;
– En désespoir de cause, ce dossier fait l’objet d’un site internet qui a permis d’aider au moins une nouvelle victime : http://www.a2L.be .

Je me tourne aujourd’hui vers vous afin de trouver le chemin pour accéder à la justice.

Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les plus respectueux,

Tito Dupret


Après un rappel de ce courrier un mois plus tard, Catherine Claveau me répond ne pas pouvoir m’aider parce qu’elle est « en conflit d’intérêt ».

Plaintes en souffrances

Plaintes en souffrances a pour vocation d’accueillir des plaintes pour harcèlement irrésolues à ce jour. Le but est de soulager les victimes du poids de porter seules les torts subis et de les sortir de l’indifférence et de l’isolement où elles sont maintenues. Le but est également de pousser les autorités et la presse à remplir leur mission sans entrave.

Les harcèlements relèvent de pratiques connues et violentes en vue de détruire des vies personnelles, professionnelles, voire de pousser les victimes au suicide ; en pleine connaissance de cause ; en toute volonté. Tel que l’exprime Ariane Bilheran, « Tout harcèlement, qu’il soit physique, sexuel ou moral, vise la destruction psychologique de l’individu. »

À ce jour, Plaintes en souffrances a permis d’aider au moins deux victimes de harcèlement.

Tentative de corruption

Monsieur Michel Beauchamp,
Vice-recteur aux ressources humaines de l’Université Laval,

Sans suivi de la part de Marc-André Bluteau, je vous transmets ci-dessous mon message car il vous concerne également.

Je demeure dans l’attente d’un traitement juste et paisible de ma plainte pour harcèlement par le Conseil d’administration de l’Université Laval,

Tito Dupret

Monsieur Marc-André Bluteau,
Service de l’aménagement du territoire
Division du design, de l’architecture et du patrimoine

Vous connaissez ma plainte pour harcèlement qui met en cause le personnel de l’Université Laval. Elle est, comme vous le savez, accessible sur A2L.BE .

Je vous écris aujourd’hui car je suis désormais convaincu que la rencontre organisée entre vous et Tania Martin me concernant fut une tentative de corruption en vue de constituer un dossier contre ma personne. Votre rôle m’est longtemps resté obscur mais il est désormais éclairci. Vous avez agi sur commande de Michel Beauchamp, vice-recteur aux ressources humaines de l’Université Laval, alors empêtré dans ma plainte pour harcèlement contre Philippe Dubé, précédent directeur de thèse et remplacé par Tania Martin.

Je restitue ici le fil des événements :

– Rencontre entre vous, Tania Martin et moi en vos bureaux pour un « projet de réalisation de fiches sur les églises » ;
– Vous répétez alors ce que m’avait annoncé Tania Martin : au-delà d’un budget de 25.000 CAD, il doit être accepté en commission, en-deçà la décision vous appartient ;
– Suite à cette rencontre, Tania Martin m’explique qu’elle attend de moi un budget proche de 25.000 CAD. « Tout le monde fait ça, c’est comme ça qu’on arrive à financer d’autres projets » insiste-t-elle ;
– Très surpris et n’en croyant pas mes oreilles, je constate que Tania Martin est extrêmement gênée et fuit mon regard ;
– Je remets plus tard, comme vous le savez, un budget qui correspond à la commande, soit environ 8000 CAD ;
– J’entreprends le travail mais tombe sous le couvert d’un certificat médical à cause du harcèlement subi depuis deux ans à l’Université Laval ;
– Enfin, comme vous le savez également, je n’ai jamais été payé pour le travail fourni.

Dans les faits, je constate que vous avez orchestré cette mise-en-scène. Mais comme je considère que vous n’en êtes qu’un instrument, je souhaite vous poser deux questions :

– Quel lien entretenez-vous avec Michel Beauchamp au point de lui servir ainsi de bras armé ?
– Combien de fois vous a-t-il demandé d’organiser ce genre d’opération ?

Sans réponse satisfansante de votre part, je publierai ce courrier sur A2L.BE et il fera l’objet d’un prochain envoi aux personnes inscrites à la lettre de diffusion qui y est installée.

Je regrette d’en arriver à cette extrême et je la réprouve, mais elle est dictée en réaction à vos propres méthodes et aux nombreux abus soufferts, à l’incapacité de l’Université Laval de prendre ses responsabilités et à l’inaccessibilité de la justice québécoise,

Tito Dupret

Au conseil d’administration de l’Université Laval

Marie-France Poulin,
Présidente du Conseil d’administration de l’Université Laval,

Laissé sans suivi, permettez-moi de rappeler une plainte pour harcèlement reçue en mai 2011 par le Centre de prévention et d’intervention en matière de harcèlement (CPIMH).

Aujourd’hui, cette plainte n’est toujours pas résolue parce qu’elle est bloquée par Michel Beauchamp, vice-recteur aux ressources humaines. Pourtant, depuis octobre 2010 : « Indépendance [est] donnée au CPIMH qui relève désormais du Conseil d’administration au lieu du Vice-rectorat aux ressources humaines ».

Je demande donc au Conseil d’administration de s’en saisir. Pour sa compréhension, le dossier est accessible ici : http://www.a2L.be/lettre/ . Vous y constaterez que les mauvais traitements subis par ce dossier s’accumulent depuis des années et entraînent aujourd’hui des questions graves qui dépassent largement le cadre personnel et initial de la plainte.

Dans l’attente d’une confirmation de son introduction à l’ordre du jour et celle de sa résolution enfin digne, juste et paisible, je vous prie d’agréer, ainsi que chaque membre du Conseil d’administration de l’Université Laval, l’expression de mes sentiments les plus respectueux,

Tito Dupret

PS : copie de ce courriel est envoyé à chaque membre du Conseil d’administration

Courrier en Belgique

Monsieur Denis Robert,
Ambassadeur du Canada auprès du Royaume de Belgique,

Monsieur Michel Audet,
Délégué général du Québec à Bruxelles,

Suite au courrier ci-joint de Réal Tremblay, responsable de la qualité des services à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), vous constaterez avec moi que son refus de traiter ma plainte contre l’Université Laval et de défendre mes droits n’est étayé d’aucun argument.

Réal Tremblay ne répond pas non plus aux questions que je lui ai posées et il ne contredit aucun fait que je lui ai exposé. Il en serait incapable sans remettre en cause le traitement de mon dossier au sein de la CDPDJ (historique reproduit ci-dessous).

L’obstruction à ma plainte de la part du personnel de la CDPDJ ne fait plus aucun doute. Je tiens à dénoncer cette situation auprès de vos services mutuels et je demande d’être guidé vers les autorités compétentes ; sachant que Madame Duperré du bureau des plaintes du Ministère de la justice (en Cc) s’est déjà déclarée incompétente.

Dans l’attente de votre saisie de ce dossier, je dépose à votre adresse respective ici à Bruxelles, Monsieur l’Ambassadeur et Monsieur le Délégué général, une version imprimée signée de ce courriel, et je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments les plus respectueux,

Tito Dupret

Démarches à la CDPDJ

  1. Mai 2012 : Je m’adresse à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec (CDPDJ) pour obtenir de l’aide à propos d’une plainte pour harcèlement à l’Université Laval. Pas réponse.
  2. Juin 2012 : j’écris à nouveau pour savoir si mon dossier relève bien de la compétence de la CDPDJ. Pas de réponse.
  3. Juin 2014 : par un concours de circonstances, je m’adresse à Caroline Emond, déléguée générale du Québec à Bruxelles. Cette dernière me renvoie vers la CDPDJ.
  4. Juillet 2014 : Manon Bonenfant de la CDPDJ demande mes coordonnées pour « discuter du dossier ». Incapable d’en parler, je donne mes coordonnées écrites. La Commission décide de se déclarer incompétente.
  5. Octobre 2014 : la CDPDJ, tout-à-coup compétente, répond avec plus de deux ans de retard et utilise l’argument de ce retard pour ne pas se saisir du dossier. De plus elle prétend qu’il lui manque les éléments alléguant d’une discrimination, pourtant présents en détail dans la plainte originale. Le refus de traiter ma plainte est ainsi soutenu par le recours à deux arguments fallacieux.
  6. Décembre 2014 : je reçois un courriel d’une nouvelle victime à l’Université Laval. Je le signale à la CDPDJ pour verser cette information dans mon dossier et je lui demande solennellement de prendre l’initiative en vue de protéger cette personne.
  7. Janvier 2015 : la CDPDJ décide d’invalider ma signature avec plus de deux ans de retard. Ceci constitue un troisième argument fallacieux de sa part. À nouveau sous le choc des mauvais traitements subis, je m’adresse au bureau des plaintes du Ministère de la Justice du Québec qui me dirige entre autre vers le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science (MESRS).
  8. Septembre 2015 : après consultation, le médiateur fédéral belge me confirme que mon dossier relève bien des compétences de CDPDJ.
  9. Octobre 2015 : j’écris à la CDPDJ pour lui demander d’accepter mon dossier augmenté d’un intolérable courrier reçu de Michel Beauchamp, vice-recteur aux ressources humaines de l’Université Laval.
  10. Novembre 2015 : Manon Bonenfant maintient sa position d’octobre 2014, sans relever la mise en cause de Michel Beauchamp. Je pose une série de questions que son traitement du dossier soulève. Sans y répondre, Manon Bonenfant clôt la communication et m’indique Réal Tremblay, responsable de la qualité des services de la CDPDJ.
  11. Février 2016 : avec un retard considérable, Réal Tremblay de la CDPDJ soutient Manon Bonenfant sans répondre à aucune question ni offrir aucun argument. Il en est évidemment incapable. L’entrave à ma plainte de la part du personnel de la CDPDJ ne fait plus aucun doute.

Echange avec l’AOUCC

Bonjour M. Dupret,

En réponse à votre question, je vous confirme qu’il n’existe pas d’organisme de régie sur les bureaux d’ombudsman, ni d’enquête de plaintes.  Les Ombudsmans dans les universités sont créés par les institutions elles-mêmes, souvent en collaboration avec les associations étudiantes; leurs mandats sont disponibles sur le site web de l’Université.

Quant au formulaire que j’ai partagé avec vous, afin d’éviter tout malentendu sachez que mon intention était de contextualiser le principe de la confidentialité mais je ne veux pas  suggérer par le fait même que les ombudsmans doivent tous utiliser un document semblable.   Il est fort possible de respecter le principe de confidentialité sans exiger la signature d’un formulaire.

J’espère que je vous ai fourni l’information recherchée.

Cordialement,

La présidente de l’Association des ombudsmans des universités et collèges du Canada,

Lucie Allaire
Ombudsman
www.uottawa.ca/ombudsman

Merci Madame Allaire,

Permettez-moi d’inviter votre association à créer un tel organisme. En effet, votre message et ce qui m’arrive confirment qu’un ombudsman fait ce qu’il veut. Il prend l’information et n’a aucun compte à rendre. Ceci n’est-il pas la porte ouverte à tous les abus ?

Comment expliquer que Nancy Chamberland et Hélène Richard, toutes deux ombudsman, ne veulent pas me dire si leur bureau a bien pris ou reçu les moyens de traiter mon dossier de manière neutre et objective ? Ne pas répondre à cette question fondamentale, légitime et simple, n’est-il pas enclin à semer le doute d’abord et le soupçon ensuite ?

Peut-être avez-vous, grâce à votre expérience, une autre explication ? Un cas particulier qui puisse justifier ce silence ? Un minimum de rigueur n’impose-t-il pas un minimum de communication ? Pourquoi en suis-je privé ? Pourquoi n’avoir jamais même tenté ne fut-ce qu’un échange constructif pour une résolution de la plainte ? Comment est-ce seulement possible dans le chef d’un ombudsman ?

Bien sûr je ne m’attends pas à ce que vous m’apportiez des réponses. Je désire cependant offrir ces questions à vos réflexions et à celles de vos membres.

Puisse mon dossier servir autrui,

Tito Dupret

Au quotidien Le Devoir

Monsieur le Directeur,
Madame la Rédactrice en chef,

Permettez-moi ce courriel afin de savoir pourquoi Le Devoir a d’abord réagi avec intérêt (Stéphane Baillargeon et Lisa-Marie Gervais en copie) puis abandonné toute communication dans cette affaire : http://www.a2L.be/lettre/.

Je tiens à vous poser la question parce qu’elle participe encore aujourd’hui à l’entraînement de la situation dans une spirale continûment délétère. Par exemple, cette lettre en ligne n’existerait probablement pas si Le Devoir m’avait assuré un quelconque suivi, ne fut-ce que d’ordre privé pour m’expliquer sa position. Aujourd’hui encore j’en suis à cette réaction de Lisa-Marie Gervais, puis plus rien malgré mon suivi régulier et transparent :

Bonjour M. Dupret, votre histoire est digne d’intérêt. Toutefois, en raison du congé des fêtes de fin d’année, il ne sera pas facile de joindre les personnes concernées.
Je ferai de mon mieux,

Soyez assuré que je ne demande rien qu’une explication propre à satisfaire une question légitimée par les faits et la suite qu’ils connaissent depuis.

Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments les plus respectueux,

Tito Dupret