Plaintes en souffrances

Plaintes en souffrances a pour vocation d’accueillir des plaintes pour harcèlement irrésolues à ce jour. Le but est de soulager les victimes du poids de porter seules les torts subis et de les sortir de l’indifférence et de l’isolement où elles sont maintenues. Le but est également de pousser les autorités compétentes à remplir leur mission sans entrave.

Plainte pour harcèlement, Université Laval, Québec, Canada

Ceci est une plainte entravée depuis plusieurs années.

Sont mis en cause :

  • Manon Bonenfant et Réal Tremblay, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec (CDPDJ) pour entrave à la saisine de la justice. Démarches à la CDPDJ.

Sont sollicités :

  • Lucie Allaire, présidente de l’Association des ombudsmans des universités et collèges du Canada (AOUCC) avec cet échange ;
  • Michel Audet, délégué général du Québec à Bruxelles, et Denis Robert, ambassadeur du Canada en Belgique, avec ce courrier ;
  • Le Devoir, quotidien de presse québécois, avec ce courrier.

Au conseil d’administration de l’Université Laval

Marie-France Poulin,
Présidente du Conseil d’administration de l’Université Laval,

Laissé sans suivi, permettez-moi de rappeler une plainte pour harcèlement reçue en mai 2011 par le Centre de prévention et d’intervention en matière de harcèlement (CPIMH).

Aujourd’hui, cette plainte n’est toujours pas résolue parce qu’elle est bloquée par Michel Beauchamp, vice-recteur aux ressources humaines. Pourtant, depuis octobre 2010 : « Indépendance [est] donnée au CPIMH qui relève désormais du Conseil d’administration au lieu du Vice-rectorat aux ressources humaines ».

Je demande donc au Conseil d’administration de s’en saisir. Pour sa compréhension, le dossier est accessible ici : http://www.a2L.be/lettre/ . Vous y constaterez que les mauvais traitements subis par ce dossier s’accumulent depuis des années et entraînent aujourd’hui des questions graves qui dépassent largement le cadre personnel et initial de la plainte.

Dans l’attente d’une confirmation de son introduction à l’ordre du jour et celle de sa résolution enfin digne, juste et paisible, je vous prie d’agréer, ainsi que chaque membre du Conseil d’administration de l’Université Laval, l’expression de mes sentiments les plus respectueux,

Tito Dupret

PS : copie de ce courriel est envoyé à chaque membre du Conseil d’administration

Courrier en Belgique

Monsieur Denis Robert,
Ambassadeur du Canada auprès du Royaume de Belgique,

Monsieur Michel Audet,
Délégué général du Québec à Bruxelles,

Suite au courrier ci-joint de Réal Tremblay, responsable de la qualité des services à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), vous constaterez avec moi que son refus de traiter ma plainte contre l’Université Laval et de défendre mes droits n’est étayé d’aucun argument.

Réal Tremblay ne répond pas non plus aux questions que je lui ai posées et il ne contredit aucun fait que je lui ai exposé. Il en serait incapable sans remettre en cause le traitement de mon dossier au sein de la CDPDJ (historique reproduit ci-dessous).

L’obstruction à ma plainte de la part du personnel de la CDPDJ ne fait plus aucun doute. Je tiens à dénoncer cette situation auprès de vos services mutuels et je demande d’être guidé vers les autorités compétentes ; sachant que Madame Duperré du bureau des plaintes du Ministère de la justice (en Cc) s’est déjà déclarée incompétente.

Dans l’attente de votre saisie de ce dossier, je dépose à votre adresse respective ici à Bruxelles, Monsieur l’Ambassadeur et Monsieur le Délégué général, une version imprimée signée de ce courriel, et je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments les plus respectueux,

Tito Dupret

Démarches à la CDPDJ

  1. Mai 2012 : Je m’adresse à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec (CDPDJ) pour obtenir de l’aide à propos d’une plainte pour harcèlement à l’Université Laval. Pas réponse.
  2. Juin 2012 : j’écris à nouveau pour savoir si mon dossier relève bien de la compétence de la CDPDJ. Pas de réponse.
  3. Juin 2014 : par un concours de circonstances, je m’adresse à Caroline Emond, déléguée générale du Québec à Bruxelles. Cette dernière me renvoie vers la CDPDJ.
  4. Juillet 2014 : Manon Bonenfant de la CDPDJ demande mes coordonnées pour « discuter du dossier ». Incapable d’en parler, je donne mes coordonnées écrites. La Commission décide de se déclarer incompétente.
  5. Octobre 2014 : la CDPDJ, tout-à-coup compétente, répond avec plus de deux ans de retard et utilise l’argument de ce retard pour ne pas se saisir du dossier. De plus elle prétend qu’il lui manque les éléments alléguant d’une discrimination, pourtant présents en détail dans la plainte originale. Le refus de traiter ma plainte est ainsi soutenu par le recours à deux arguments fallacieux.
  6. Décembre 2014 : je reçois un courriel d’une nouvelle victime à l’Université Laval. Je le signale à la CDPDJ pour verser cette information dans mon dossier et je lui demande solennellement de prendre l’initiative en vue de protéger cette personne.
  7. Janvier 2015 : la CDPDJ décide d’invalider ma signature avec plus de deux ans de retard. Ceci constitue un troisième argument fallacieux de sa part. À nouveau sous le choc des mauvais traitements subis, je m’adresse au bureau des plaintes du Ministère de la Justice du Québec qui me dirige entre autre vers le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science (MESRS).
  8. Septembre 2015 : après consultation, le médiateur fédéral belge me confirme que mon dossier relève bien des compétences de CDPDJ.
  9. Octobre 2015 : j’écris à la CDPDJ pour lui demander d’accepter mon dossier augmenté d’un intolérable courrier reçu de Michel Beauchamp, vice-recteur aux ressources humaines de l’Université Laval.
  10. Novembre 2015 : Manon Bonenfant maintient sa position d’octobre 2014, sans relever la mise en cause de Michel Beauchamp. Je pose une série de questions que son traitement du dossier soulève. Sans y répondre, Manon Bonenfant clôt la communication et m’indique Réal Tremblay, responsable de la qualité des services de la CDPDJ.
  11. Février 2016 : avec un retard considérable, Réal Tremblay de la CDPDJ soutient Manon Bonenfant sans répondre à aucune question ni offrir aucun argument. Il en est évidemment incapable. L’entrave à ma plainte de la part du personnel de la CDPDJ ne fait plus aucun doute.

Echange avec l’AOUCC

Bonjour M. Dupret,

En réponse à votre question, je vous confirme qu’il n’existe pas d’organisme de régie sur les bureaux d’ombudsman, ni d’enquête de plaintes.  Les Ombudsmans dans les universités sont créés par les institutions elles-mêmes, souvent en collaboration avec les associations étudiantes; leurs mandats sont disponibles sur le site web de l’Université.

Quant au formulaire que j’ai partagé avec vous, afin d’éviter tout malentendu sachez que mon intention était de contextualiser le principe de la confidentialité mais je ne veux pas  suggérer par le fait même que les ombudsmans doivent tous utiliser un document semblable.   Il est fort possible de respecter le principe de confidentialité sans exiger la signature d’un formulaire.

J’espère que je vous ai fourni l’information recherchée.

Cordialement,

La présidente de l’Association des ombudsmans des universités et collèges du Canada,

Lucie Allaire
Ombudsman
www.uottawa.ca/ombudsman

Merci Madame Allaire,

Permettez-moi d’inviter votre association à créer un tel organisme. En effet, votre message et ce qui m’arrive confirment qu’un ombudsman fait ce qu’il veut. Il prend l’information et n’a aucun compte à rendre. Ceci n’est-il pas la porte ouverte à tous les abus ?

Comment expliquer que Nancy Chamberland et Hélène Richard, toutes deux ombudsman, ne veulent pas me dire si leur bureau a bien pris ou reçu les moyens de traiter mon dossier de manière neutre et objective ? Ne pas répondre à cette question fondamentale, légitime et simple, n’est-il pas enclin à semer le doute d’abord et le soupçon ensuite ?

Peut-être avez-vous, grâce à votre expérience, une autre explication ? Un cas particulier qui puisse justifier ce silence ? Un minimum de rigueur n’impose-t-il pas un minimum de communication ? Pourquoi en suis-je privé ? Pourquoi n’avoir jamais même tenté ne fut-ce qu’un échange constructif pour une résolution de la plainte ? Comment est-ce seulement possible dans le chef d’un ombudsman ?

Bien sûr je ne m’attends pas à ce que vous m’apportiez des réponses. Je désire cependant offrir ces questions à vos réflexions et à celles de vos membres.

Puisse mon dossier servir autrui,

Tito Dupret

Au quotidien Le Devoir

Monsieur le Directeur,
Madame la Rédactrice en chef,

Permettez-moi ce courriel afin de savoir pourquoi Le Devoir a d’abord réagi avec intérêt (Stéphane Baillargeon et Lisa-Marie Gervais en copie) puis abandonné toute communication dans cette affaire : http://www.a2L.be/lettre/.

Je tiens à vous poser la question parce qu’elle participe encore aujourd’hui à l’entraînement de la situation dans une spirale continûment délétère. Par exemple, cette lettre en ligne n’existerait probablement pas si Le Devoir m’avait assuré un quelconque suivi, ne fut-ce que d’ordre privé pour m’expliquer sa position. Aujourd’hui encore j’en suis à cette réaction de Lisa-Marie Gervais, puis plus rien malgré mon suivi régulier et transparent :

Bonjour M. Dupret, votre histoire est digne d’intérêt. Toutefois, en raison du congé des fêtes de fin d’année, il ne sera pas facile de joindre les personnes concernées.
Je ferai de mon mieux,

Soyez assuré que je ne demande rien qu’une explication propre à satisfaire une question légitimée par les faits et la suite qu’ils connaissent depuis.

Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments les plus respectueux,

Tito Dupret