Plainte pour harcèlement, Université Laval, Québec, Canada

Ceci est une plainte entravée depuis plusieurs années.

Sont mis en cause :

  • Manon Bonenfant et Réal Tremblay, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec (CDPDJ) pour entrave à la saisine de la justice. Démarches à la CDPDJ.

Sont sollicités :

  • Lucie Allaire, présidente de l’Association des ombudsmans des universités et collèges du Canada (AOUCC) avec cet échange ;
  • Michel Audet, délégué général du Québec à Bruxelles, et Denis Robert, ambassadeur du Canada en Belgique, avec ce courrier ;
  • Le Devoir, quotidien de presse québécois, avec ce courrier.

Tentative de corruption

Monsieur Michel Beauchamp,
Vice-recteur aux ressources humaines de l’Université Laval,

Sans suivi de la part de Marc-André Bluteau, je vous transmets ci-dessous mon message car il vous concerne également.

Je demeure dans l’attente d’un traitement juste et paisible de ma plainte pour harcèlement par le Conseil d’administration de l’Université Laval,

Tito Dupret

Monsieur Marc-André Bluteau,
Service de l’aménagement du territoire
Division du design, de l’architecture et du patrimoine

Vous connaissez ma plainte pour harcèlement qui met en cause le personnel de l’Université Laval. Elle est, comme vous le savez, accessible sur A2L.BE .

Je vous écris aujourd’hui car je suis désormais convaincu que la rencontre organisée entre vous et Tania Martin me concernant fut une tentative de corruption en vue de constituer un dossier contre ma personne. Votre rôle m’est longtemps resté obscur mais il est désormais éclairci. Vous avez agi sur commande de Michel Beauchamp, vice-recteur aux ressources humaines de l’Université Laval, alors empêtré dans ma plainte pour harcèlement contre Philippe Dubé, précédent directeur de thèse et remplacé par Tania Martin.

Je restitue ici le fil des événements :

– Rencontre entre vous, Tania Martin et moi en vos bureaux pour un « projet de réalisation de fiches sur les églises » ;
– Vous répétez alors ce que m’avait annoncé Tania Martin : au-delà d’un budget de 25.000 CAD, il doit être accepté en commission, en-deçà la décision vous appartient ;
– Suite à cette rencontre, Tania Martin m’explique qu’elle attend de moi un budget proche de 25.000 CAD. « Tout le monde fait ça, c’est comme ça qu’on arrive à financer d’autres projets » insiste-t-elle ;
– Très surpris et n’en croyant pas mes oreilles, je constate que Tania Martin est extrêmement gênée et fuit mon regard ;
– Je remets plus tard, comme vous le savez, un budget qui correspond à la commande, soit environ 8000 CAD ;
– J’entreprends le travail mais tombe sous le couvert d’un certificat médical à cause du harcèlement subi depuis deux ans à l’Université Laval ;
– Enfin, comme vous le savez également, je n’ai jamais été payé pour le travail fourni.

Dans les faits, je constate que vous avez orchestré cette mise-en-scène. Mais comme je considère que vous n’en êtes qu’un instrument, je souhaite vous poser deux questions :

– Quel lien entretenez-vous avec Michel Beauchamp au point de lui servir ainsi de bras armé ?
– Combien de fois vous a-t-il demandé d’organiser ce genre d’opération ?

Sans réponse satisfansante de votre part, je publierai ce courrier sur A2L.BE et il fera l’objet d’un prochain envoi aux personnes inscrites à la lettre de diffusion qui y est installée.

Je regrette d’en arriver à cette extrême et je la réprouve, mais elle est dictée en réaction à vos propres méthodes et aux nombreux abus soufferts, à l’incapacité de l’Université Laval de prendre ses responsabilités et à l’inaccessibilité de la justice québécoise,

Tito Dupret

Au conseil d’administration de l’Université Laval

Marie-France Poulin,
Présidente du Conseil d’administration de l’Université Laval,

Laissé sans suivi, permettez-moi de rappeler une plainte pour harcèlement reçue en mai 2011 par le Centre de prévention et d’intervention en matière de harcèlement (CPIMH).

Aujourd’hui, cette plainte n’est toujours pas résolue parce qu’elle est bloquée par Michel Beauchamp, vice-recteur aux ressources humaines. Pourtant, depuis octobre 2010 : « Indépendance [est] donnée au CPIMH qui relève désormais du Conseil d’administration au lieu du Vice-rectorat aux ressources humaines ».

Je demande donc au Conseil d’administration de s’en saisir. Pour sa compréhension, le dossier est accessible ici : http://www.a2L.be/lettre/ . Vous y constaterez que les mauvais traitements subis par ce dossier s’accumulent depuis des années et entraînent aujourd’hui des questions graves qui dépassent largement le cadre personnel et initial de la plainte.

Dans l’attente d’une confirmation de son introduction à l’ordre du jour et celle de sa résolution enfin digne, juste et paisible, je vous prie d’agréer, ainsi que chaque membre du Conseil d’administration de l’Université Laval, l’expression de mes sentiments les plus respectueux,

Tito Dupret

PS : copie de ce courriel est envoyé à chaque membre du Conseil d’administration

Courrier en Belgique

Monsieur Denis Robert,
Ambassadeur du Canada auprès du Royaume de Belgique,

Monsieur Michel Audet,
Délégué général du Québec à Bruxelles,

Suite au courrier ci-joint de Réal Tremblay, responsable de la qualité des services à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), vous constaterez avec moi que son refus de traiter ma plainte contre l’Université Laval et de défendre mes droits n’est étayé d’aucun argument.

Réal Tremblay ne répond pas non plus aux questions que je lui ai posées et il ne contredit aucun fait que je lui ai exposé. Il en serait incapable sans remettre en cause le traitement de mon dossier au sein de la CDPDJ (historique reproduit ci-dessous).

L’obstruction à ma plainte de la part du personnel de la CDPDJ ne fait plus aucun doute. Je tiens à dénoncer cette situation auprès de vos services mutuels et je demande d’être guidé vers les autorités compétentes ; sachant que Madame Duperré du bureau des plaintes du Ministère de la justice (en Cc) s’est déjà déclarée incompétente.

Dans l’attente de votre saisie de ce dossier, je dépose à votre adresse respective ici à Bruxelles, Monsieur l’Ambassadeur et Monsieur le Délégué général, une version imprimée signée de ce courriel, et je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments les plus respectueux,

Tito Dupret

Démarches à la CDPDJ

  1. Mai 2012 : Je m’adresse à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec (CDPDJ) pour obtenir de l’aide à propos d’une plainte pour harcèlement à l’Université Laval. Pas réponse.
  2. Juin 2012 : j’écris à nouveau pour savoir si mon dossier relève bien de la compétence de la CDPDJ. Pas de réponse.
  3. Juin 2014 : par un concours de circonstances, je m’adresse à Caroline Emond, déléguée générale du Québec à Bruxelles. Cette dernière me renvoie vers la CDPDJ.
  4. Juillet 2014 : Manon Bonenfant de la CDPDJ demande mes coordonnées pour « discuter du dossier ». Incapable d’en parler, je donne mes coordonnées écrites. La Commission décide de se déclarer incompétente.
  5. Octobre 2014 : la CDPDJ, tout-à-coup compétente, répond avec plus de deux ans de retard et utilise l’argument de ce retard pour ne pas se saisir du dossier. De plus elle prétend qu’il lui manque les éléments alléguant d’une discrimination, pourtant présents en détail dans la plainte originale. Le refus de traiter ma plainte est ainsi soutenu par le recours à deux arguments fallacieux.
  6. Décembre 2014 : je reçois un courriel d’une nouvelle victime à l’Université Laval. Je le signale à la CDPDJ pour verser cette information dans mon dossier et je lui demande solennellement de prendre l’initiative en vue de protéger cette personne.
  7. Janvier 2015 : la CDPDJ décide d’invalider ma signature avec plus de deux ans de retard. Ceci constitue un troisième argument fallacieux de sa part. À nouveau sous le choc des mauvais traitements subis, je m’adresse au bureau des plaintes du Ministère de la Justice du Québec qui me dirige entre autre vers le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science (MESRS).
  8. Septembre 2015 : après consultation, le médiateur fédéral belge me confirme que mon dossier relève bien des compétences de CDPDJ.
  9. Octobre 2015 : j’écris à la CDPDJ pour lui demander d’accepter mon dossier augmenté d’un intolérable courrier reçu de Michel Beauchamp, vice-recteur aux ressources humaines de l’Université Laval.
  10. Novembre 2015 : Manon Bonenfant maintient sa position d’octobre 2014, sans relever la mise en cause de Michel Beauchamp. Je pose une série de questions que son traitement du dossier soulève. Sans y répondre, Manon Bonenfant clôt la communication et m’indique Réal Tremblay, responsable de la qualité des services de la CDPDJ.
  11. Février 2016 : avec un retard considérable, Réal Tremblay de la CDPDJ soutient Manon Bonenfant sans répondre à aucune question ni offrir aucun argument. Il en est évidemment incapable. L’entrave à ma plainte de la part du personnel de la CDPDJ ne fait plus aucun doute.