Plainte pour harcèlement, Université Laval, Québec, Canada

Ceci est une plainte entravée depuis plusieurs années.

Sont mis en cause :

  • Manon Bonenfant et Réal Tremblay, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec (CDPDJ) pour entrave à la saisine de la justice. Démarches à la CDPDJ.

Sont sollicités :

  • Lucie Allaire, présidente de l’Association des ombudsmans des universités et collèges du Canada (AOUCC) avec cet échange ;
  • Michel Audet, délégué général du Québec à Bruxelles, et Denis Robert, ambassadeur du Canada en Belgique, avec ce courrier ;
  • Catherine Claveau, Vice-présidente au Barreau du Québec et experte en harcèlement psychologique, avec ce courrier ;
  • Bryan Myles et Luce Julien, Le Devoir, quotidien québécois, avec ce courrier.

Démarches à la CDPDJ

  1. Mai 2012 : Je m’adresse à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec (CDPDJ) pour obtenir de l’aide à propos d’une plainte pour harcèlement à l’Université Laval. Pas réponse.
  2. Juin 2012 : j’écris à nouveau pour savoir si mon dossier relève bien de la compétence de la CDPDJ. Pas de réponse.
  3. Juin 2014 : par un concours de circonstances, je m’adresse à Caroline Emond, déléguée générale du Québec à Bruxelles. Cette dernière me renvoie vers la CDPDJ.
  4. Juillet 2014 : Manon Bonenfant de la CDPDJ demande mes coordonnées pour « discuter du dossier ». Incapable d’en parler, je donne mes coordonnées écrites. La Commission décide de se déclarer incompétente.
  5. Octobre 2014 : la CDPDJ, tout-à-coup compétente, répond avec plus de deux ans de retard et utilise l’argument de ce retard pour ne pas se saisir du dossier. De plus elle prétend qu’il lui manque les éléments alléguant d’une discrimination, pourtant présents en détail dans la plainte originale. Le refus de traiter ma plainte est ainsi soutenu par le recours à deux arguments fallacieux.
  6. Décembre 2014 : je reçois un courriel d’une nouvelle victime à l’Université Laval. Je le signale à la CDPDJ pour verser cette information dans mon dossier et je lui demande solennellement de prendre l’initiative en vue de protéger cette personne.
  7. Janvier 2015 : la CDPDJ décide d’invalider ma signature avec plus de deux ans de retard. Ceci constitue un troisième argument fallacieux de sa part. À nouveau sous le choc des mauvais traitements subis, je m’adresse au bureau des plaintes du Ministère de la Justice du Québec qui me dirige entre autre vers le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science (MESRS).
  8. Septembre 2015 : après consultation, le médiateur fédéral belge me confirme que mon dossier relève bien des compétences de CDPDJ.
  9. Octobre 2015 : j’écris à la CDPDJ pour lui demander d’accepter mon dossier augmenté d’un intolérable courrier reçu de Michel Beauchamp, vice-recteur aux ressources humaines de l’Université Laval.
  10. Novembre 2015 : Manon Bonenfant maintient sa position d’octobre 2014, sans relever la mise en cause de Michel Beauchamp. Je pose une série de questions que son traitement du dossier soulève. Sans y répondre, Manon Bonenfant clôt la communication et m’indique Réal Tremblay, responsable de la qualité des services de la CDPDJ.
  11. Février 2016 : avec un retard considérable, Réal Tremblay de la CDPDJ soutient Manon Bonenfant sans répondre à aucune question ni offrir aucun argument. Il en est évidemment incapable. L’entrave à ma plainte de la part du personnel de la CDPDJ ne fait plus aucun doute.